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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juillet 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 1 septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1 juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/07/1979
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/1979
Page:	10679

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1979