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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 1978 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 établissant les critères d'aptitude et de capacité ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1978
Page:8379
Avis du Conseil d'Etat U - D