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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 1978 modifiant l'arreté royal du 21 avril 1976 réglementant l'usage des eaux souterraines


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1978
Page:7058
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/06/1978 au ...