Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 1er juin 1978 relatif à l'utilisation de récipients en tôle d'acier pour le transport de marchandises dangereuses]
Arrêté ministériel du 1er juin 1978 de dérogation relatif aux récipients en tôle d'acier étamée, ou non, d'une capacité maximale de 40 litres