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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 1er juin 1978 relatif à l'utilisation de récipients en tôle d'acier pour le transport de marchandises dangereuses]
Arrêté ministériel du 1er juin 1978 de dérogation relatif aux récipients en tôle d'acier étamée, ou non, d'une capacité maximale de 40 litres


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1978
Page:7230
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1978 (art. 7 avant son remplacement par l'arrêté ministériel du 14/04/1988)

Période de vigueur du 01/07/1978 au ...