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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mai 1978 portant approbation provisoire du projet de parc naturel national Hautes Fagnes - Eifel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/1978
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/02/1979
Page:	2226

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

28/02/1979

Remarques La création du parc est confirmée par l'article 24 du DRW 16/07/1985