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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mai 1978 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Turnhout


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1978
Page:6459
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/06/1978 au 19/09/2006
Annexe(s)
Nature Date    
Annexe 29/05/1978