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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 1979 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 portant création d'une commission pour égalisation des chances garçons et filles dans l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1979
Page:10507
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 21/09/1979