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Intitulé

Loi du 22 mai 1978 portant approbation de l'Accord avec un échange de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies, signé à Bruxelles le 22 janvier 1976 complémentaire à la Convention générale sur les privilèges et immunités des Nations Unies


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
22/01/1976 Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies complémentaire à la convention générale sur les privilèges et immunités des Nations Unies, signé à Bruxelles le 22 janvier 1976