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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 1978 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1978
Page:7868
Avis du Conseil d'Etat 13031
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/07/1978 au 01/12/2004