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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1978 modifiant l'article 1 de l'arrêté du Régent du 7 avril 1949

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/06/1978
Page:	6256

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 01/06/1978 au ...