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Intitulé

Loi du 11 juillet 1979 portant approbation de l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), et des Annexes, faits à Genève le 1er septembre 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1979
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1979
Page:13336
Avis du Conseil d'Etat 12764
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication