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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1969 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités accordées aux présidents et aux membres de la commission consultative du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1978
Page:7410
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/07/1978 au ...