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Intitulé

Loi du 27 avril 1978 encourageant les échanges bilatéraux et multilatéraux d'immeubles ruraux et forestiers non bâtis


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1978
Page:14736
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi: totalement exécuté: 30/11/1978 (AR 13/11/1978)



Période de vigueur du 30/11/1978 au ...