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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 18900 du 14 avril 1978

"L'arrêté royal du 13 mai 1975 réorganisant les écoles primaires de l'Etat est annulé."

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 13/05/1975

Période de vigueur

du 13/05/1975 au ...

Arrêt du Conseil d'Etat n° 18900 du 14 avril 1978"L'arrêté royal du 13 mai 1975 réorganisant les écoles primaires de l'Etat est annulé."