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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0160 08/12/1975 Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade