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Intitulé

Décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1978
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1978
Page:4765
Avis du Conseil d'Etat 11609
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1978

Période de vigueur du 01/07/1978 au 31/12/2009
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=846