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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 février 1978 modifiant celui du 15 décembre 1965 relatif aux valeurs admises pour la constitution des cautionnements à la Caisse des Dépôts et Consignations


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1978
Page:2359
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication