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Intitulé

Circulaire du 22 février 1978 relative aux archives communales


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1978
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1978
Page:2329
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée