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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1979 soumettant les nouveaux accès et sorties de l'autoroute Bruxelles-Ostende ouverts à la circulation au régime de la loi du 12 juillet 1956 instituant le statut des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1979
Page:8639
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication