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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 février 1978 concernant l'aide aux producteurs dans le secteur du houblon


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1978
Page:4147
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/04/1978 au ...