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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 1978 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1978
Page:5897
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication