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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1979 modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la Régie des Télégraphes et Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1979
Page:10655
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication