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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1978 créant le grade d'officier-mécanicien chef et fixant les conditions d'accès à ce grade à la Régie des Transports maritimes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1978
Page:6064
Avis du Conseil d'Etat U - D