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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 1979 modifiant l'arrêté royal du 25 août 1970 pris en exécution des articles 3 et 14 de la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/1979
Page:	10179

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Article 1 : 01/04/1977
Article 2 : 01/07/1975