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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1978 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernants les concours et examens organisés en vue de recrutement et de la carrière des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/01/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/08/1978
Page:	9382

Avis du Conseil d'Etat

12987

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/08/1978 au ...