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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1978 soumettant le tronçon de l'autoroute Anvers-La Haye, compris entre la Noorderlaan et la route HoevenenKapellen, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1978
Page:2084
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication