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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 1979 concernant la franchise des droits d'accise accordée à l'importation de petits envois sans caractère commercial


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1979
Page:7217
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/07/1979 au 04/09/2020
Remarques