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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 1979 modifiant, en ce qui concerne l'article 15, l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1979
Page:6461
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D