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Intitulé

Avis du 11 décembre 1981 portant application de l'article 21 de la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968 reconnaissant le permis de conduire national de Pologne en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1981
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1981
Page:15721
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée