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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1971 fixant la date de la dissolution du Directoire de l'Industrie charbonnière et en réglementant certaines conséquences


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/1980
Page:8685
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 19/10/1971