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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1980 réglant en ce qui concerne la Région wallonne, la procédure d'octroi des subsides prévus à l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1980
Page:6513
Avis du Conseil d'Etat 13589
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication