Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1993 abrogeant l'arrêté royal du 28 avril 1993 déterminant un lieu situé à l'intérieur du Royaume, qui est assimilé au lieu visé à l'article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers