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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 1981 fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'armée et d'histoire militaire"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1982
Page:572
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 20/06/2003