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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mars 1979 déterminant les modalités essentielles de l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement normal primaire


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1979
Page:4006
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/04/1979 au ...