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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1979 déterminant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office de Contrôle des Assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1979
Page:7877
Avis du Conseil d'Etat 13255
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication