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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1997
Page:16015
Avis du Conseil d'Etat 26112
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication