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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mars 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1971 déterminant la part d'intervention de l'Etat dans les dépenses pour les travaux exécutés par les comités de remembrement


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0159 17/04/1972 Directive 72/159/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles