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Intitulé

Decreet van 4 april 1980 betreffende de samenstelling van de raden van beheer van de universitaire inrichtingen van het Rijk


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1980
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1980
Page:5714
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication