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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 1980 relatif aux classement des sections d'enseignement des arts plastiques de plein exercice du niveau supérieur dans un des degrés de l'enseignement artistique supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1980
Page:12684
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1979