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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 1980 portant création du jury de qualification prévu aux articles 39, 40, 41 et 42 de l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1980
Page:7681
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1978

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse