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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1977 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1982
Page:802
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication