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Intitulé

Loi du 28 mars 1980 portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République socialiste de Roumanie, d'autre part, relatif à l'encouragement, la protection et la garantie réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 8 mai 1978


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1980
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1980
Page:6042
Avis du Conseil d'Etat 13234
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication