help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 24 mars 1980 modifiant l'arrêté réglementaire du 23 février 1976 relatif à l'agréation et au subventionnement des fédérations sportives scolaires régionales

Erlass mit Verordnungscharakter vom 24. März 1980 zur Abänderung des Erlasses mit Verordnungscharakter vom 23. Februar 1976 bezüglich der Anerkennung und Subventionierung von regionalen Schulsportverbänden


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Analyse
Article  
Textes modifiants
Nature Date