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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 novembre 1981 modifiant pour la Communauté flamande l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant en ce qui concerne le Ministère de la Snté publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1982
Page:1330
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1980