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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1981
Page:15711
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/01/2002