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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 novembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/1984
Page:38
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1980