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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1979 créant des semi-internats dans l'enseignement spécial de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1979
Page:8552
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication