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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1979 fixant le nombre des membres du comité de gestion de l'Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/02/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/1979
Page:	2552

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 31/12/2002

Remarques Nouvelle dénomination : "Institut national de recherche sur les conditions de travail" (L 20/07/1991, art. 119)