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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux conditions et à la procédure d'agrément des laboratoires qui analysent des échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits et au mode de fonctionnement de ces laboratoires lors de l'analyse des échantillons


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1993
Edition:1
Page:16718
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/07/1993 au 08/03/1996